Démarches pour l'emploi d'un salarié à domicile

Démarches pour l'emploi d'un salarié à domicile


Ca y est, vous avez trouvé la perle rare et vous pouvez désormais commencer les démarches pour son embauche. Mais vous ne savez pas par quel bout commencer pour que votre salariée à domicile puisse commencer à travailler pour vous. Et bien, bonne nouvelle, la procédure d'embauche d'une salariée à domicile a été simplifiée et ce, en partie grâce à l'introduction des Chèques emploi service universel (CESU). En effet, le CESU vous libère de plusieurs formalités administratives comme la déclaration par exemple. De plus, il vous permet de bénéficier d'aides selon votre cas.

Dans tous les cas, si votre employée est amenée à travailler de façon régulière ou plus de 4 semaines consécutives par an, vous vous devez de rédiger un contrat de travail en double exemplaire, l'un pour vous, l'autre pour votre employée. C'est ce contrat de travail qui définira vos droits et obligations vis à vis de votre employée et ceux de votre salariée. Il sera toujours utile en cas de litige entre vous.

Application de la Convention collective


Selon la naure de la prestation souhaitée, l'embauche d'un(s) salarié(e) à domicile dépend d'une Convention collective et des disposition du code du travail :

• En général : se référer à la Convention collective des salariés du particulier employeur.
  
• Si vous embauchez un jardinier : se référer à la Convention collective des jardiniers et jardiniers gardiens de propriété privée.
  
• Si vous employez une assistante maternelle : se référer à la convention collective des assistants maternels du particulier employeur.
  

Le Cesu déclaratif


Pour employer une salariée à domicile, il est important d'adhérer au CESU déclaratif soit :

• via Internet sur le site cesu.urssaf.fr,
  
• auprès de votre banque,
  
• auprès de votre Urssaf.
  

En optant pour le Cesu déclaratif, vous acceptez le prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte bancaire.

A noter : En optant pour le paiement en Cesu préfinancés, l'adhésion au Cesu déclaratif est automatique.

( http://www.ayouda.com/article-emploi-salarie-domicile-1-24.html )