Taux de TVA et répercussions des prix

Les répercussions des nouveaux taux de TVA sur les coûts des services à domicile

Source : Capital.fr[

Taux de TVA et répercussions des prix Tva-gaillard_paysage360

Taux de TVA et répercussions des prix Tva-gaillard_paysage360

© REA

Hormis le taux réduit de TVA qui est resté figé à 5,5 %, le taux intermédiaire a été revalorisé de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 % en début d’année... Des revalorisations qui n’impactent pas tous les services à domicile de la même manière.

On a tendance à l’oublier mais les services à domicile ne sont pas tous soumis à la même TVA. Le taux réduit de 5,5 %, qui n’a pas subi de revalorisation en début d’année, s’applique aux services d’assistance aux personnes âgées ou handicapées (garde-malade, auxiliaire de vie…). Ces prestations facturées entre 15,40 et 24,50 euros de l’heure, selon les départements, n’ont donc pas vu leurs tarifs bouger début 2014 en raison d’une hausse du taux de TVA.

Pas de hausses non plus de tarifs constatées pour les prestations courantes soumises au taux intermédiaire tels que le ménage, les gardes d’enfants, le soutien scolaire, le petit bricolage, la livraison de repas, l’assistance administrative… Pour ces services le taux de TVA est pourtant passé de 7 à 10% en début d’année. Mais selon Christian Junik, vice-président de la Fédération Française de Services à la Personne et de Proximité (Fedesap) « les entreprises concernées ont dans l’ensemble préféré rogner sur leurs marges pour stabiliser leurs tarifs. » A titre d’exemple, les prix d’une garde d’enfants se situent toujours en moyenne autour de 21 euros l’heure.

En revanche, d’autres prestations soumises aux taux normal passé de 19,6% à 20% en début d’année - tels que le jardinage, le gardiennage, les cours à domicile, l’assistance informatique… - ont bien vu leurs tarifs légèrement augmenter. Le prix de ces prestations s’échelonnent entre 25 et 35 euros de l’heure.

A noter que ces nouveaux taux n’ont aucun impact pour les particuliers employeurs qui font appel à des associations de service à domicile, ces structures n’étant pas soumises à la TVA.

Chantal Masson

© Capital.fr

Citation :: A noter que ces nouveaux taux n’ont aucun impact pour les particuliers employeurs qui font appel à des associations de service à domicile, ces structures n’étant pas soumises à la TVA.

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